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• Jul 15, 2017

Notre Association projette le 20/10/2017 un séminaire scientifique sur le thème de la mise en œuvre en Belgique des nouvelles dispositions de la Directive Euratom « Normes de Base ». La transposition de cette Directive est due le 6 février 2018 ; à cette date la Belgique devra avoir mis « en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive ». Au plus tard trois mois avant cette date la Belgique devra transmettre à la Commission européenne le projet de transposition en droit belge, sans préjudice aux procédures nationales de consultation et de délibération au sein des institutions législatives. La date du séminaire est donc très proche à celle ou l’autorité nationale AFCN devra communique ce projet, ce qui veut dire d’une part que les textes seront bien établis, d’autre part qu’il n’y a pas de marge pour amender le texte en dernière minute. Le séminaire vise donc en premier lieu l’information des parties prenantes sur les principales modifications qui les attendent, tout en permettant une discussion approfondie qui pourra clarifier les buts poursuivis et éviter des malentendus.

Une seule après-midi de présentations et discussions ne permet pas d’aborder tous les sujets, certains ont été traités lors de séminaires précédents (par exemple les industries NORM, le domaine médical) et ne devraient plus faire l’objet d’une présentation. Ci-dessous les titres des présentations qui ont été retenus :

1. Aperçu général de la mise en œuvre en Belgique de la nouvelle Directive Euratom
2. Expérience avec le contrôle règlementaire des pratiques faisant intervenir des produits de consommation
3. Révision du Contrôle Physique en Belgique (notamment RPE/RPO)
4. Harmonisation de l’application des dispositions concernant le Radon
5. Coordination entre pays voisins pour la réponse en cas d’urgence radiologique

Le Directeur-Général de l’AFCN a confirmé le soutien de l’Agence Fédérale pour assurer les présentations et participer aux discussions.

L’ABR veut pleinement associer ses membres à la discussion de ces thèmes ainsi que d’autres qui ne sont pas abordés spécifiquement mais seront mentionnés dans l’aperçu général. Nous vous invitons donc à manifester votre intérêt, de proposer les questions spécifiques dont vous voudriez discuter et de vous engager le cas échéant à préparer un transparent (une page) qui explique votre point de vue ou vos questions. Le thème du Contrôle Physique a déjà fait l’objet d’un avis de l’ABR qui sera évoqué par un membre du Bureau.

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